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Construction & BTP

Dommages-ouvrage : une indemnisation rapide, sans attendre un jugement

En miroir de la décennale des constructeurs, le dommages-ouvrage protège le maître d'ouvrage et accélère l'indemnisation en cas de désordre.

À qui s'adresse cette assurance ?

Tout maître d'ouvrage faisant réaliser des travaux de construction — particulier faisant construire sa maison, promoteur, société civile immobilière — est légalement tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier.

Pourquoi souscrire un dommages-ouvrage ?

Sans cette garantie, un maître d'ouvrage confronté à un désordre relevant de la décennale devrait engager une action en justice contre le constructeur responsable, ce qui peut prendre plusieurs années. Le dommages-ouvrage permet une indemnisation rapide des réparations, l'assureur se retournant ensuite lui-même contre les responsables et leurs assureurs décennaux.

Quelles garanties peuvent être envisagées ?

  • Préfinancement des réparations relevant de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice.
  • Couverture pendant 10 ans après la réception des travaux.
  • Transmission de la garantie en cas de revente du bien pendant cette période.

Quels points vérifier avant de souscrire ?

Vérifiez que le contrat est souscrit avant l'ouverture du chantier (une souscription tardive peut compliquer voire empêcher la garantie), et que l'ensemble des intervenants au chantier disposent bien de leurs propres attestations de décennale, cohérentes avec votre contrat DO.

Quel est le rôle du courtier dans cette démarche ?

Un courtier ne vend pas les produits d'une seule compagnie : il étudie votre situation, puis recherche parmi différents acteurs du marché les solutions les plus adaptées à votre profil et à votre budget. Il vous explique les garanties dans un langage clair, vous aide à comparer ce qui est réellement comparable (au-delà du seul prix), et reste votre interlocuteur en cas de question ou de sinistre.

Faire appel à un courtier ne coûte généralement rien de plus qu'une souscription directe auprès d'un assureur : sa rémunération est intégrée au contrat, comme celle d'un agent général.

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Nous vous présentons les options envisageables. Si vous donnez votre accord, nous nous occupons des démarches de mise en place.

Questions fréquentes

Le dommages-ouvrage est-il obligatoire pour un particulier qui fait construire sa maison ?
Oui, la loi impose cette assurance à tout maître d'ouvrage, y compris un particulier faisant construire pour son propre usage.
Quand dois-je souscrire ce contrat ?
Avant l'ouverture du chantier, idéalement dès l'obtention du permis de construire, pour que la garantie soit pleinement valable.
Le DO remplace-t-il la décennale des constructeurs ?
Non, les deux sont complémentaires : le DO indemnise rapidement le maître d'ouvrage, qui n'a pas à attendre que la responsabilité du constructeur soit établie par un tribunal.
Que se passe-t-il si je revends le bien avant 10 ans ?
La garantie dommages-ouvrage se transmet à l'acquéreur pour la durée restante, ce qui constitue un argument de valeur lors de la revente.
Le coût du DO est-il élevé par rapport au budget global ?
Il représente en général un pourcentage limité du coût total de construction, à mettre en perspective avec la protection qu'il apporte en cas de désordre grave.
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