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Assurance Professionnels

Assurance dirigeant : protéger votre patrimoine personnel de mandataire social

En tant que dirigeant, votre responsabilité personnelle peut être engagée en cas de faute de gestion, même non intentionnelle. La RCMS vous protège.

À qui s'adresse cette assurance ?

Tout dirigeant, gérant, président ou membre d'un conseil d'administration engage sa responsabilité personnelle dans l'exercice de son mandat social, indépendamment de la forme juridique de la société (SARL, SAS, SA...).

Pourquoi souscrire une assurance dirigeant ?

Une décision de gestion contestée, même prise de bonne foi, peut engager la responsabilité civile personnelle du dirigeant envers la société, les associés, les salariés ou des tiers (créanciers, administration). La RCMS protège le patrimoine personnel du dirigeant face à ces mises en cause.

Quelles garanties peuvent être envisagées ?

  • Frais de défense en cas de mise en cause de la responsabilité du dirigeant.
  • Indemnisation des dommages causés à des tiers du fait d'une faute de gestion.
  • Protection en cas de procédure collective (redressement, liquidation) selon les contrats.
  • Extension aux anciens dirigeants pour des faits commis pendant leur mandat.

Quels points vérifier avant de souscrire ?

Vérifiez les exclusions liées aux fautes intentionnelles ou pénales (non assurables par principe), le plafond de garantie par réclamation et par année, et si la garantie couvre à la fois les dirigeants de droit et de fait.

Quel est le rôle du courtier dans cette démarche ?

Un courtier ne vend pas les produits d'une seule compagnie : il étudie votre situation, puis recherche parmi différents acteurs du marché les solutions les plus adaptées à votre profil et à votre budget. Il vous explique les garanties dans un langage clair, vous aide à comparer ce qui est réellement comparable (au-delà du seul prix), et reste votre interlocuteur en cas de question ou de sinistre.

Faire appel à un courtier ne coûte généralement rien de plus qu'une souscription directe auprès d'un assureur : sa rémunération est intégrée au contrat, comme celle d'un agent général.

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Nous vous présentons les options envisageables. Si vous donnez votre accord, nous nous occupons des démarches de mise en place.

Questions fréquentes

La RCMS couvre-t-elle les fautes intentionnelles ?
Non, les fautes intentionnelles ou les actes frauduleux sont par principe exclus de toute garantie d'assurance de responsabilité.
Cette assurance est-elle utile même dans une petite entreprise ?
Oui, la responsabilité personnelle du dirigeant peut être engagée quelle que soit la taille de l'entreprise, dès lors qu'une décision de gestion est contestée.
Qui peut mettre en cause la responsabilité du dirigeant ?
Les associés, les salariés, des créanciers, l'administration fiscale ou sociale, ou toute personne s'estimant lésée par une décision de gestion.
Cette garantie protège-t-elle en cas de liquidation judiciaire ?
Certains contrats prévoient une couverture spécifique dans ce contexte, notamment pour les frais de défense — un point à vérifier précisément selon les contrats.
Un ancien dirigeant reste-t-il exposé après son départ ?
Oui, sa responsabilité peut être engagée pour des faits commis pendant son mandat, même après son départ, d'où l'intérêt d'une garantie subséquente adaptée.
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