Pendant 10 ans après la réception des travaux, votre responsabilité peut être engagée pour tout désordre compromettant la solidité de l'ouvrage. La décennale est la garantie qui vous couvre.
Tout professionnel réalisant des travaux de construction ou de rénovation touchant au gros œuvre ou aux éléments d'équipement indissociables du bâti — maçons, charpentiers, couvreurs, plombiers, électriciens, et de nombreux autres corps de métier — est légalement tenu de souscrire une RC Décennale avant l'ouverture de chantier.
Instaurée par la loi Spinetta de 1978, cette obligation protège le maître d'ouvrage pendant 10 ans après la réception des travaux contre les désordres graves. Exercer sans cette garantie expose non seulement à des sanctions pénales, mais laisse aussi peser sur votre patrimoine personnel le coût de désordres qui peuvent apparaître des années après un chantier.
Vérifiez que l'activité exacte déclarée à l'assureur correspond précisément aux travaux que vous réalisez (une activité mal déclarée peut entraîner un refus de garantie), le montant des franchises, et l'attestation d'assurance à jour à fournir pour chaque chantier.
Les risques décennaux ne sont pas identiques d'un corps de métier à l'autre. Consultez la page dédiée à votre activité :
Un courtier ne vend pas les produits d'une seule compagnie : il étudie votre situation, puis recherche parmi différents acteurs du marché les solutions les plus adaptées à votre profil et à votre budget. Il vous explique les garanties dans un langage clair, vous aide à comparer ce qui est réellement comparable (au-delà du seul prix), et reste votre interlocuteur en cas de question ou de sinistre.
Faire appel à un courtier ne coûte généralement rien de plus qu'une souscription directe auprès d'un assureur : sa rémunération est intégrée au contrat, comme celle d'un agent général.
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