Changer d’assurance emprunteur avec la loi Lemoine : mode d’emploi

Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, vous pouvez changer d'assurance de prêt immobilier à tout moment, sans frais, même si votre prêt a été signé il y a des années. C'est souvent l'une des économies les plus importantes d'un budget familial, et la plupart des emprunteurs ne l'ont jamais faite.

Le principe : la résiliation à tout moment

Plus besoin d'attendre la date anniversaire : la résiliation est possible à tout moment, sans frais ni pénalité, pour tous les prêts immobiliers en cours. Seule condition : le nouveau contrat doit présenter un niveau de garanties équivalent à celui exigé par votre banque.

Combien peut-on économiser ?

Les contrats « groupe » des banques mutualisent les risques et sont souvent plus chers pour les emprunteurs jeunes, non-fumeurs et en bonne santé. Selon votre âge, votre capital restant et votre profil, l'économie sur la durée restante peut atteindre plusieurs milliers d'euros. Le plus intéressant est de changer tôt : plus le capital restant est élevé, plus l'économie est forte.

Les étapes

1. Récupérer votre offre de prêt et la fiche standardisée d'information (FSI) de la banque.
2. Faire comparer des contrats aux garanties équivalentes.
3. Souscrire le nouveau contrat (sous réserve d'acceptation de la banque).
4. Envoyer la demande de substitution à la banque : elle a 10 jours ouvrés pour répondre.
5. Une fois l'avenant émis, résilier l'ancien contrat.

Un courtier prend en charge les étapes 2 à 5.

Si la banque refuse

Tout refus doit être motivé par écrit, en précisant les garanties manquantes. La banque ne peut pas modifier le taux du prêt ni facturer de frais pour la substitution. On ajuste alors le contrat sur le point manquant et on renvoie la demande.

Ce qui change en 2026

Les assureurs se sont engagés auprès du CCSF (avis du 26 mai 2026) à mieux organiser la continuité de couverture lors d'un changement d'assureur, avec une mise en œuvre progressive à partir du 1er septembre 2026. Voir notre article dédié.