Maître d'œuvre, architecte, bureau d'études : votre responsabilité de constructeur peut être engagée même sans exécuter physiquement les travaux.
Les architectes, maîtres d'œuvre, bureaux d'études et économistes de la construction qui conçoivent, coordonnent ou supervisent des travaux sans les réaliser eux-mêmes physiquement relèvent du statut de constructeur non réalisateur (CNR) au sens de la loi.
La loi assimile le concepteur d'un ouvrage à un constructeur, avec les mêmes obligations décennales que les entreprises qui réalisent physiquement les travaux. La garantie CNR permet de couvrir cette responsabilité spécifique, liée à la conception et à la supervision plutôt qu'à l'exécution.
Vérifiez que votre mission exacte (conception seule, ou conception et suivi de chantier) est bien reflétée dans le contrat, et l'articulation entre votre garantie CNR et celle des entreprises qui réalisent physiquement les travaux que vous avez conçus.
Le Code civil répute constructeur toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire, et celle qui fait réaliser des travaux pour le compte d'autrui. L'assurance CNR concerne donc notamment :
La CNR couvre votre responsabilité de constructeur vis-à-vis des acquéreurs. La dommages-ouvrage préfinance les réparations sans attendre la recherche des responsabilités. Sur une opération de promotion ou de marchand de biens, les deux sont en général souscrites ensemble, par opération, avant l'ouverture du chantier.
Nous consultons des assureurs spécialisés en construction et vous présentons une proposition claire, opération par opération.
Un courtier ne vend pas les produits d'une seule compagnie : il étudie votre situation, puis recherche parmi différents acteurs du marché les solutions les plus adaptées à votre profil et à votre budget. Il vous explique les garanties dans un langage clair, vous aide à comparer ce qui est réellement comparable (au-delà du seul prix), et reste votre interlocuteur en cas de question ou de sinistre.
Faire appel à un courtier ne coûte généralement rien de plus qu'une souscription directe auprès d'un assureur : sa rémunération est intégrée au contrat, comme celle d'un agent général.
Via le formulaire ci-dessous ou par téléphone, en quelques mots simples.
Grâce à notre réseau professionnel, nous recherchons les solutions d'assurance les plus adaptées auprès de différents acteurs du marché.
Nous vous présentons les options envisageables. Si vous donnez votre accord, nous nous occupons des démarches de mise en place.
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