Les informations que tout courtier en assurance doit vous communiquer, réunies au même endroit.
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
FORASSURE, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 300 €
Siège social : 40 rue Madeleine Michelis, 92200 Neuilly-sur-Seine
RCS Nanterre 101 453 892 · Code NAF 66.22Z (activités des agents et courtiers d’assurances)
N° de TVA intracommunautaire : FR35101453892
Téléphone : 06 19 12 18 10 · E-mail : contact@forassure.fr
FORASSURE exerce l’activité de courtier en assurance (catégorie « courtier d’assurance ou de réassurance – COA »). Il est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS sous le n° 26004039, vérifiable sur www.orias.fr.
FORASSURE est soumis au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (acpr.banque-france.fr).
FORASSURE n’est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Conformément à l’article L. 521-2, II, 1°, c) du Code des assurances, il ne fonde pas son conseil sur une analyse impartiale et personnalisée au sens du b) du même article. La liste des entreprises d’assurance et des intermédiaires avec lesquels FORASSURE travaille vous est communiquée sur simple demande.
Avant toute souscription, FORASSURE recueille vos exigences et vos besoins, vous remet les documents d’information précontractuelle et vous délivre un conseil écrit et motivé sur le contrat proposé.
Aucune entreprise d’assurance ne détient de participation directe ou indirecte égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital de FORASSURE. FORASSURE ne détient aucune participation de cette nature dans une entreprise d’assurance.
FORASSURE est rémunéré principalement par une commission, incluse dans la prime d’assurance et versée par l’entreprise d’assurance. Le cas échéant, des honoraires ou frais de courtage peuvent s’y ajouter : ils font alors l’objet d’un accord écrit préalable avec vous. La nature de notre rémunération vous est indiquée avant la conclusion de tout contrat.
Conformément à l’article L. 512-6 du Code des assurances, FORASSURE dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant son activité d’intermédiation.
Pour toute réclamation relative à notre activité, vous pouvez nous écrire :
Nous accusons réception de votre réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables au plus (sauf si la réponse vous est apportée dans ce délai) et vous apportons une réponse dans un délai de 2 mois au plus à compter de sa réception. Ce service est gratuit. Si votre réclamation concerne l’exécution d’un contrat, nous la transmettons le cas échéant à l’entreprise d’assurance concernée et vous en informons.
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, ou en l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09
www.mediation-assurance.org
Le recours au médiateur est possible sans préjudice de votre droit d’agir en justice.
Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr). FORASSURE ne vous appelle que suite à une demande de votre part ou dans le cadre d’une relation contractuelle en cours.
Lorsque FORASSURE vous conseille sur un produit d’investissement fondé sur l’assurance (assurance-vie, PER), il tient compte des informations publiées par les entreprises d’assurance sur l’intégration des risques en matière de durabilité, et recueille vos éventuelles préférences en la matière.