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Une meilleure continuité au changement d’assureurLe seuil des 200 000 € clarifiéDes garanties plus lisiblesConcrètement, que faire ?Le 26 mai 2026, le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté un avis par lequel les assureurs s'engagent à améliorer l'assurance des prêts immobiliers. Ce ne sont pas de nouvelles lois, mais des engagements de place, appliqués progressivement depuis le 1er septembre 2026.
Une meilleure continuité au changement d’assureur
Quand vous changez d'assurance de prêt, la question des sinistres en cours inquiétait souvent. L'engagement prévoit que l'assureur d'origine reste tenu des sinistres survenus avant le changement, y compris après la résiliation. Mise en œuvre à partir du 1er septembre 2026, généralisation au plus tard le 1er janvier 2027.
Le seuil des 200 000 € clarifié
Pour l'assurance sans questionnaire médical, seuls les crédits immobiliers sont pris en compte dans le calcul du seuil de 200 000 € par assuré. Mise en œuvre progressive jusqu'au 1er juin 2027.
Des garanties plus lisibles
Les définitions sont harmonisées : invalidité permanente totale (IPT) reconnue à partir de 66 %, invalidité permanente partielle (IPP) à partir de 33 %, et garantie décès couvrant toutes les causes de décès sauf mention expresse d'une limitation à l'accident. De quoi comparer les contrats plus facilement.
Concrètement, que faire ?
Ces engagements rendent le changement d'assurance plus sûr. Si vous n'avez jamais comparé votre assurance de prêt, c'est le bon moment : la loi Lemoine permet de changer à tout moment, et ces nouvelles règles sécurisent la transition.