Vous avez trouvé une assurance de prêt moins chère, mais la banque la refuse ? Dans la plupart des cas, le refus porte sur l'équivalence des garanties. Bien préparée, la demande passe.
Le principe
La banque ne peut pas refuser un contrat externe s'il présente un niveau de garanties équivalent à celui qu'elle exige. Elle ne peut pas non plus modifier le taux ni facturer de frais pour accepter la délégation.
La liste des critères
Le CCSF a établi une liste de critères (garanties, définitions, franchise, couverture des affections dorsales et psychiques, etc.). Chaque banque sélectionne ceux qu'elle exige, dans une limite fixée, et doit les indiquer dans la fiche standardisée d'information remise à l'emprunteur. C'est ce document qui sert de base à la comparaison.
Si la banque refuse
Elle doit répondre dans les 10 jours ouvrés et motiver tout refus en indiquant les critères non respectés. On complète alors le contrat sur ces points (souvent une option ou une franchise) et on renvoie une nouvelle demande.
Les erreurs fréquentes
- Comparer seulement le prix, pas les critères exigés.
- Oublier la couverture des affections dorsales ou psychiques quand la banque l'exige.
- Résilier l'ancien contrat avant l'acceptation de la banque.