Depuis juin 2022, une partie des emprunteurs n'a plus à remplir de questionnaire de santé pour assurer son prêt immobilier. C'est une avancée majeure pour les personnes ayant des antécédents médicaux, à condition de bien comprendre les deux seuils.
Les deux conditions
- La part assurée de vos crédits immobiliers ne dépasse pas 200 000 € par assuré.
- Le prêt est intégralement remboursé avant votre 60e anniversaire.
Si ces deux conditions sont réunies, l'assureur ne peut ni poser de questions de santé, ni demander d'examen médical.
Comment se calcule le seuil ?
Le seuil s'apprécie par personne, en additionnant la part assurée de vos crédits immobiliers en cours. Les engagements pris par les assureurs auprès du CCSF en 2026 précisent que seuls les crédits immobiliers entrent dans ce calcul. Pour un couple assuré à 100 % chacun sur un prêt de 300 000 €, chaque part (300 000 €) dépasse le seuil ; avec une quotité de 50 % chacun (150 000 €), chacun reste en dessous, mais la couverture est moindre.
Attention à la quotité
Réduire la quotité pour passer sous le seuil peut être une bonne idée, mais elle diminue la protection de la famille en cas de décès ou d'invalidité. C'est un arbitrage à faire en conscience, avec un conseil.
Au-delà des seuils
Le questionnaire redevient possible, mais le droit à l'oubli et la convention AERAS protègent les personnes ayant eu un cancer ou une maladie grave. Les assureurs alternatifs ont aussi des politiques d'acceptation très différentes : comparer change tout.