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Construction & BTP

RC Pro BTP : la couverture des dommages en cours de chantier

Avant la réception des travaux, un dommage causé pendant le chantier relève de la RC Pro BTP, distincte de la garantie décennale.

À qui s'adresse la RC Pro BTP ?

Tout professionnel du bâtiment intervenant sur un chantier — artisan, entreprise générale, sous-traitant — est concerné par cette garantie, en complément de la décennale qui ne s'applique qu'après réception des travaux.

Pourquoi souscrire une RC Pro BTP ?

Pendant la durée du chantier, de nombreux dommages peuvent survenir : un outil qui endommage l'existant, un dégât des eaux causé par une intervention, une blessure d'un tiers sur le chantier. La RC Pro BTP couvre ces situations, avant même la réception de l'ouvrage.

Quelles garanties peuvent être envisagées ?

  • Dommages causés à l'existant pendant les travaux.
  • Dommages aux tiers présents sur ou à proximité du chantier.
  • Dommages causés par les sous-traitants, selon les contrats.
  • Défense pénale et recours en cas de litige lié au chantier.

Quels points vérifier avant de souscrire ?

Vérifiez la couverture des dommages causés par vos sous-traitants (souvent une clause spécifique), les plafonds par sinistre et par chantier, et la bonne articulation entre cette garantie et votre décennale pour éviter tout trou de couverture entre les deux.

RC Pro et décennale : la différence

La décennale couvre les dommages graves à l'ouvrage, après réception, pendant dix ans. La RC Pro BTP couvre les dommages causés aux tiers pendant les travaux et en dehors du champ décennal : un dégât des eaux chez le voisin, un passant blessé, un meuble du client abîmé, un incendie déclenché par un chalumeau.

Les points à vérifier

  • Les plafonds pour dommages corporels, matériels et immatériels
  • Les dommages aux biens confiés et aux existants
  • La couverture de la sous-traitance
  • Les franchises
  • La cohérence des activités déclarées avec votre décennale

Quel est le rôle du courtier dans cette démarche ?

Un courtier ne vend pas les produits d'une seule compagnie : il étudie votre situation, puis recherche parmi différents acteurs du marché les solutions les plus adaptées à votre profil et à votre budget. Il vous explique les garanties dans un langage clair, vous aide à comparer ce qui est réellement comparable (au-delà du seul prix), et reste votre interlocuteur en cas de question ou de sinistre.

Faire appel à un courtier ne coûte généralement rien de plus qu'une souscription directe auprès d'un assureur : sa rémunération est intégrée au contrat, comme celle d'un agent général.

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Nous vous présentons les options envisageables. Si vous donnez votre accord, nous nous occupons des démarches de mise en place.

Questions fréquentes

La RC Pro BTP est-elle obligatoire ?
Elle n'est pas imposée par la loi pour tous, mais elle est exigée par la plupart des clients professionnels et des plateformes.
Peut-on la souscrire avec la décennale ?
Oui, c'est la solution la plus courante et souvent la plus économique.
Quelle différence avec la décennale ?
La RC Pro BTP couvre les dommages survenant pendant le chantier, avant réception ; la décennale prend le relais après réception, pendant 10 ans, pour les désordres graves.
Cette garantie couvre-t-elle mes sous-traitants ?
Cela dépend des contrats : certains l'incluent, d'autres exigent que chaque sous-traitant dispose de sa propre assurance — un point à clarifier avant le chantier.
Un accident d'un tiers sur le chantier est-il couvert ?
Oui, la RC Pro BTP couvre en général les dommages corporels causés à des tiers présents sur ou à proximité du chantier.
Cette assurance est-elle obligatoire ?
Elle n'est pas toujours légalement obligatoire au même titre que la décennale, mais elle est vivement recommandée, et souvent exigée contractuellement par les maîtres d'ouvrage.
Puis-je la souscrire en même temps que ma décennale ?
Oui, de nombreux contrats regroupent les deux garanties pour une gestion simplifiée de votre couverture BTP.
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