Sommaire
La décennale : l’entreprise qui réaliseLa dommages-ouvrage : le maître d’ouvrageLa CNR : celui qui fait construire pour vendreEn résuméSur une opération de construction, trois assurances se croisent et se confondent souvent. Elles ne protègent pas la même personne et ne jouent pas au même moment.
La décennale : l’entreprise qui réalise
Souscrite par chaque entreprise qui réalise les travaux (et par les architectes, bureaux d'études…), elle couvre leur responsabilité pendant dix ans après réception pour les dommages graves.
La dommages-ouvrage : le maître d’ouvrage
Souscrite par le maître d'ouvrage, elle préfinance rapidement les réparations des désordres de nature décennale, sans attendre de savoir qui est responsable. L'assureur DO se retourne ensuite contre les responsables.
La CNR : celui qui fait construire pour vendre
Souscrite par le promoteur, le vendeur ou le marchand de biens, elle couvre sa propre responsabilité de constructeur vis-à-vis des acquéreurs, puisqu'il est réputé constructeur sans avoir réalisé les travaux.
En résumé
- Décennale : l'entreprise, pour ses travaux.
- Dommages-ouvrage : le maître d'ouvrage, pour être remboursé vite.
- CNR : le vendeur-constructeur, pour sa responsabilité envers les acheteurs.
Pour un promoteur ou un marchand de biens, DO et CNR vont généralement ensemble.