Attestation d’assurance décennale : contenu, vérification, mentions

Clients, maîtres d'ouvrage, plateformes, entreprises générales : tout le monde demande l'attestation décennale. Pour l'artisan, elle doit être exacte ; pour le client, il faut savoir la lire.

Ce que contient l’attestation

Un modèle d'attestation est encadré par arrêté. On y trouve notamment : l'assureur et le numéro de contrat, l'identité de l'assuré, la période de validité, les activités garanties, la zone géographique, et les limites éventuelles (montant maximal d'un chantier, techniques couvertes).

Côté client : les points à vérifier

• L'attestation est valide à la date d'ouverture du chantier.
• Les activités garanties correspondent exactement aux travaux confiés.
• Le montant du chantier ne dépasse pas la limite prévue.
• L'assureur est identifiable ; en cas de doute, contactez-le.

Côté artisan : devis et factures

Les artisans et entreprises du bâtiment doivent indiquer sur leurs devis et factures l'assurance professionnelle souscrite, les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique du contrat.

Les fausses attestations

Les fausses attestations existent. Un client qui a un doute peut demander confirmation à l'assureur. Pour l'artisan, une attestation à jour et cohérente avec ses activités est un argument commercial.