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Une obligation dès le premier chantierLes justificatifs demandésBien choisir ses activitésSans diplôme ou sans expérience ?Et la RC Pro ?Le statut de micro-entrepreneur permet de se lancer vite dans le bâtiment. Mais l'obligation d'assurance décennale est la même que pour une grande entreprise, et c'est souvent le premier obstacle du créateur.
Une obligation dès le premier chantier
Dès que vous réalisez des travaux relevant de la garantie décennale (gros œuvre, toiture, plomberie, électricité, isolation, menuiseries…), vous devez être assuré à l'ouverture du chantier. Le statut n'y change rien.
Les justificatifs demandés
- Extrait d'immatriculation (SIRET) ou justificatif de création en cours.
- Diplômes du métier (CAP, BP, BTS…).
- Justificatifs d'expérience : certificats de travail, fiches de paie, attestations.
- Anciennes attestations et relevé de sinistralité, le cas échéant.
Bien choisir ses activités
Les activités sont définies selon une nomenclature. Ne déclarez que ce que vous faites réellement : une activité non déclarée n'est pas couverte, une activité inutile coûte cher. En cas de doute, faites-vous conseiller avant de signer.
Sans diplôme ou sans expérience ?
C'est plus difficile, mais pas impossible : certains assureurs acceptent une expérience salariée solide sans diplôme, ou un diplôme récent avec une expérience courte, parfois avec des conditions (activités limitées, franchise plus élevée).
Et la RC Pro ?
La décennale ne couvre que les dommages graves à l'ouvrage après réception. La RC Pro couvre les dommages causés aux tiers pendant les travaux. Les deux sont souvent proposées ensemble, ce qui simplifie et réduit le coût.