Décennale refusée ou résiliée : quelles solutions ?

Résilié après un sinistre, pour non-paiement, ou refusé par plusieurs assureurs : sans décennale, vous ne pouvez plus travailler légalement. Des solutions existent, à condition d'agir vite et de bien présenter son dossier.

Comprendre la cause

Sinistres répétés, retard de paiement, activité mal déclarée, chiffre d'affaires non déclaré : la cause conditionne la solution. Récupérez votre relevé de sinistralité et le courrier de résiliation.

Présenter un dossier solide

Expliquez les sinistres (circonstances, montants, mesures prises), montrez l'évolution de votre entreprise, vos qualifications et vos chantiers de référence. Un courtier sait quels assureurs acceptent les dossiers résiliés, et comment les leur présenter.

Le Bureau central de tarification

Si vous essuyez des refus, la loi prévoit un recours : le Bureau central de tarification (BCT) peut fixer le tarif auquel un assureur que vous avez sollicité est tenu de vous couvrir pour l'assurance décennale obligatoire. Il faut d'abord avoir essuyé un refus, puis saisir le BCT dans les délais.

Vos anciens chantiers restent couverts

La décennale applicable est celle en vigueur à l'ouverture du chantier : vos chantiers passés restent couverts par l'ancien contrat, même résilié.