RC Pro obligatoire : quelles professions sont concernées ?

La RC Pro n'est pas obligatoire pour tout le monde, mais la liste des professions concernées est longue. Et même quand la loi ne l'impose pas, vos clients le font souvent.

Professions de santé

Médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, kinésithérapeutes et autres professionnels de santé libéraux doivent être assurés en responsabilité civile professionnelle.

Droit, chiffre et finance

Avocats, notaires, experts-comptables, commissaires de justice, administrateurs judiciaires, et intermédiaires réglementés (courtiers en assurance, intermédiaires en opérations de banque, conseillers en investissements financiers) doivent justifier d'une RC Pro.

Immobilier

Agents immobiliers, administrateurs de biens et syndics titulaires de la carte professionnelle, ainsi que les diagnostiqueurs immobiliers.

Sport, tourisme, transport, BTP

Éducateurs et exploitants d'activités sportives, agences de voyages, certains professionnels du transport de personnes, et dans le BTP la décennale (et souvent la RC Pro exigée par les donneurs d'ordre). Des obligations existent aussi pour d'autres métiers encadrés.

Obligatoire en pratique

Consultants, développeurs, agences de communication, formateurs, conciergeries, services aux entreprises : la loi ne l'impose pas, mais les contrats de prestation, les appels d'offres et les plateformes la demandent presque toujours.