Sommaire
Les dommages immatérielsPropriété intellectuelle et donnéesVos contrats clientsClients à l’étrangerUn consultant ou un freelance ne casse rien, mais une erreur peut coûter très cher à son client : un projet en retard, un mauvais conseil, une donnée perdue. C'est précisément ce que doit couvrir une bonne RC Pro.
Les dommages immatériels
C'est le cœur du risque : une perte financière pour le client, sans dommage matériel. Vérifiez que le contrat couvre les dommages immatériels non consécutifs, avec un plafond adapté à la taille de vos missions.
Propriété intellectuelle et données
Développeurs, designers, agences : la contrefaçon involontaire (une image, une police, un code), la violation de confidentialité ou une fuite de données peuvent être couvertes. Une assurance cyber complète la RC Pro pour vos propres systèmes.
Vos contrats clients
Les clients imposent parfois des clauses de responsabilité illimitée ou des plafonds d'assurance minimum. Votre contrat d'assurance doit être cohérent avec ces engagements : faites relire les clauses importantes.
Clients à l’étranger
Si vous travaillez pour des clients hors de France, et surtout aux États-Unis ou au Canada, l'extension territoriale doit être prévue explicitement.
