Prévoyance dans le BTP : les obligations de l’employeur

Dans le bâtiment, la protection des salariés en cas d'arrêt de travail, d'invalidité ou de décès n'est pas une option : les conventions collectives imposent des garanties de prévoyance. Beaucoup d'entreprises n'ont jamais comparé leur contrat depuis sa mise en place.

Ce que prévoient les conventions collectives

Les conventions collectives du bâtiment et des travaux publics prévoient des régimes de prévoyance pour les ouvriers, les ETAM et les cadres : maintien de salaire en cas d'arrêt, rente en cas d'invalidité, capital en cas de décès, rente éducation. Les garanties et les taux minimums varient selon la catégorie de salariés et la convention applicable.

La prévoyance des cadres

Pour les cadres, l'employeur doit en outre financer une cotisation de prévoyance d'au moins 1,50 % de la tranche A du salaire, affectée en priorité au décès. Oublier cette obligation peut coûter très cher : en cas de décès d'un cadre non couvert, l'employeur peut devoir verser lui-même le capital prévu.

Peut-on choisir son organisme ?

Oui : l'entreprise peut retenir l'organisme de son choix, à condition que le contrat respecte au minimum les garanties et le niveau de solidarité prévus par la convention collective. C'est là qu'un courtier fait la différence : comparer à garanties au moins équivalentes, et souvent obtenir un meilleur rapport garanties/prix.

Les points à vérifier

• Chaque catégorie de salariés est-elle bien couverte ?
• Les garanties atteignent-elles au moins le niveau conventionnel ?
• Le maintien de salaire prévu par la convention est-il bien assuré ?
• La mise en place est-elle formalisée (DUE ou accord) ?